Conditions Générales de Vente de produitds numériques en ligne

Article 1 : Définitions, identification du Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.lesclefsdepolymnie.com, par la société Les Clefs de Polymnie. SASU au capital social de 3000 euros enregistrée sous le numéro 847 608171 R.C.S. de Valenciennes domiciliée au 42 Avenue du Sénateur Girard à Valenciennes

ci-après dénommé « le Vendeur ».

Ces produits sont limitativement les suivants, en vente à partir de mai 2025 :

Template Notion Easy Qualiopi ;

Template Notion Easy BPF ;

Template Notion Easy Formation ;

Template Notion Easy Roadmap ;

Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier, à l’exception de :

• Canada
• USA

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, commandant un produit auprès de la Société.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

 

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.lesclefsdepolymnie.com (rubrique « Conditions générales de vente de produits numériques») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant à tout moment par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://www.lesclefsdepolymnie.com, implique l’acceptation pleine et entière du client de ces conditions générales de vente.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, deux possibilités sont à votre disposition :

1. le site Internet https://www.lesclefsdepolymnie.com :

dans ce cas, le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant l’historique de ses mails Client ou en contactant le service Clients par mail (rubrique « Contactez-nous »).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. S’agissant de fichiers numériques proposés à la vente, il ne peuT pas y avoir de ruptures de stock.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé SogeCommerce/Paypal a été accepté.

2. Via un devis personnalisé demandé par le client et fourni par le vendeur. Dans ce cas, la commande n’est définitive qu’après réception du premier paiement.

Commande sur le site :

Après avoir sélectionné le produit qu’il souhaite commander, le client est redirigé vers une page de commande qu’il doit obligatoirement remplir pour valider la commande en question : il s’engage donc à ce que les coordonnées fournies ainsi que le moyen de paiements soient fonctionnels, sous peine de ne pouvoir accéder aux produits commandés. N.B. si l’adresse mail fournie n’est pas fonctionnelle,  le client ne pourra ni recevoir sa confirmation de commande, ni son accès au produit numérique.

Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

Article 4 : Prix et facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. S’agisssant de produits numériques, il n’existe pas de frais de livraison. Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des promotions à tout moment et à sa discrétion propre. Le tarif appliqué est celui qui apparaît dans le mail de confirmation de commande reçu par le client.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et garantit la société Les Clefs de Polymnie contre toute fausse identité.

Une facture sera établie pour chaque commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, soit par virement.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Obligation de paiement : toute commande parvenue à la société Les Clefs de Polymnie, est réputée ferme et définitive ; elle entraîne donc adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout service commandé.

Un paiement en une ou plusieurs fois (trois, 3 maximum) pourra être proposé. Dans le cas d’un paiement en 2 deux ou 3 trois fois, celui-ci s’effectuera par virement bancaire uniquement à la demande du client par mail ; le client n’accèdera à ses produits qu’après avoir apporté la preuve qu’un virement récurrent a été mis en place sur son compte. La ou les mensualités correspondantes devront être réglées mensuellement, dans les deux mois suivant la commande au maximum. La totalité des mensualités reviendra au coût total prévu du produit à la date de la commande et se fera sans frais. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 6 : Accès aux produits

Le client accède au(x) produit(s) qu’il a commandé après validation de la commande via un mail.

En cas de problème, contactez le vendeur via la rubrique « Contact ».

Article 7 : Droit de rétractation

Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec Les Clefs de Polymnie sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, la rétractation n’est plus possible.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Les Clefs de Polymnie, par courriel via le formulaire de contact ou courrier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

N.B. Le droit de rétraction ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Lorsque le client est un professionnel
• Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future ;

De fait, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cas d’achat des produits suivants, qui sont exclusivement destinés à un usage professionnel :

Template Notion Easy Qualiopi ;

Template Notion Easy BPF ;

Template Notion Easy Formation ;

Template Notion Easy Roadmap ;

Article 8 : Avis clients et autorisation d’exploitation

Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Article 9 : Responsabilité du Vendeur – Garantie de conformité

LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

 

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Toutefois, un achat d’un template Notion, quel qu’il soit, équivaut à une licence unique d’utilisation destiné uniquement à l’entreprise, personne morale ou à la personne physique seule qui passe la commande : tout partage, réutilisation ou revente de tout ou partie du ou des modèles sans autorisation express de la créatrice du template à quelque personne ou entreprise que ce soit est interdit par la loi et passible de poursuites et de sanctions.

Article 11 : Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à un tiers, partenaire du Vendeur, sous réserve de consentement du client.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par email à l’aide de la rubrique « Contactez-nous », ou par mail à l’adresse : mbb@lesclefsdepolymnie.com.

Article 13 : Évolution des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 14 : Obligations du client

Le Client s’engage à mettre à disposition de la société tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le client s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires à la réalisation correcte de la prestation pour laquelle un devis vaut engament. En cas d’erreur dans les informations et documents transmis au départ, Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable.

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 5. Dans le cas d’un achat et d’un forfait d’heures Easy Qualiopi, La responsabilité des Clefs de Polymnie ne saurait en aucun cas être engagée si les renseignements n’étaient pris ni les démarches effectuées en temps utiles. En outre, dans le cas où un problème lié à cet aspect juridique empêcherait l’obtention d’un audit qu’il soit d’entrée, de surveillance ou de renouvellement, le client ne pourra en aucun cas exiger le remboursement des sommes déjà engagées et sera tenu de régler la totalité du devis accepté dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions. Par ailleurs, l’absence de non conformité n’est pas non plus garantie.

 

Article 15 : Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir le Tribunal de Commerce de Valenciennes.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 27 mai 2025.