Conditions Générales de Vente de Prestations de services

Les conditions générales présentent les droits et obligations de la SASU Les Clefs de Polymnie, dirigée par Mélanie Blondel, SASU au Capital social de 3000 euros, enregistrée sous le numéro 847 608 171 R.C.S. Valenciennes, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou non, ci-après désigné par le terme « Client ».

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, commandant un produit ou une prestation auprès de la Société.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service ou achat d’un produit par le Client auprès de la Société via le Site ou via un Devis personnalisé.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la suite de la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 : Acceptation et Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui- ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.lesclefsdepolymnie.com (rubrique « Conditions générales de vente de produits numériques») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant à tout moment par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://www.lesclefsdepolymnie.com, implique l’acceptation pleine et entière du client de ces conditions générales de vente.

Article 3 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre aux besoins de :

-travaux éditoriaux écrits ou graphiques, dans le cadre papier ou numérique ;

-gestion de projet éditorial ;

-aide à la recherche documentaire en vue de la rédaction d’un document écrit nous assurons :

-la relecture ;

-la correction de texte ;

N.B. Dans le cas de ces deux prestations, la tarification par Mélanie Blondel se fait à la page. Aussi, afin de garantir l’équité et la bonne marche de l’activité des Clefs de Polymnie, ainsi que le respect de toutes les personnes qui lui confieront cette tâche tous les auteurs qui transmettrons un manuscrit dans le cadre de ces prestations devront le faire sous format Word, Pages ou PDF, avec une police Arial, taille 12, interlignage à 1,5 et marges « normales », c’est-à-dire 2,5 cm en haut, en bas, à gauche et à droite. La discussion sur le format, la police et l’imposition de l’objet livre se fera en aval de cette première étape, si le Client accepte de confier cette tâche à Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.

-la rédaction de fiches de lectures ;

-le suivi avec les auteurs, le conseil éditorial ;

-la gestion de données ;

-les recherches documentaires ou iconographiques ;

-la création de contenus sur divers supports, (vidéo, écrits, podcast), la communication autour des ouvrages ;

-le sous-titrage de contenus ;

-des prestations de consulting, conseil éditorial et de gestion de projet ;

-la rédaction de post pour réseaux sociaux, dont les visuels n’ont pas été créés par nous, pour le compte d’un tiers ;

-Les maquettes d’un objet livre ou de PLV via Adobe jusqu’au BAT ; (mise en page)

-L’accompagnement dans la démarche d’édition, à savoir l’aide à la rédaction d’un courrier à destination d’une maison d’édition, ou, le cas échéant, l’accompagnement dans la démarche d’auto-édition, si tel est le souhait de l’auteur ;

-la création et la gestion d’espace Notion sur mesure ;

-la retranscription de contenu audio ;

-Ces prestations sont réalisables soit dans le cadre d’une gestion de projet globale, soit à la carte, au choix du client, comme cela est précisé dans le menu d’accueil du site.

Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 4 : Devis préalable

Pour toute intervention un devis écrit pourra être établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client : Nom Prénom, Société personne morale qui y est soumis, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que les délais de réalisation si besoin et le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises.

Article 5 : Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en oeuvre de la prestation, signer le devis. Tout travail effectué par Les Clefs de Polymnie ne pourra commencer qu’après la signature du devis et/ou le paiement d’un premier acompte par le Client ; la remise du devis signé se fera soit en personne, soit par mail, soit par courrier, cela malgré les délais impartis pour réaliser la mission potentiellement communiqués en amont. Sans versement d’un acompte, Les Clefs de Polymnie se réserve le droit de ne pas effectuer la mission à partir du moment où le temps restant par rapport au délai imparti ne permet plus d’effectuer le travail correctement. Le client en sera avisé par e-mail. Le devis accepté et signé fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera en cas de besoin le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 6 : Tarifs applicables et acceptation

Les tarifs applicables aux prestations des Clefs de Polymnie seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour de Valenciennes sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué d’un Euro TTC du kilomètre.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des promotions à tout moment et à sa discrétion propre. Le tarif appliqué est celui qui figure sur le devis signé.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fourniT et garantit la société Les Clefs de Polymnie contre toute fausse identité.

Une facture sera établie pour chaque prestation.

Article 7 : Paiement

Un acompte pourra être demandé dès la signature du devis, en fonction du type de prestation, soit par chèque bancaire, soit par virement à l’ordre de « Les Clefs de Polymnie ».

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, soit par virement.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Obligation de paiement : toute commande parvenue à la société Les Clefs de Polymnie, est réputée ferme et définitive ; elle entraîne donc adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout service commandé.

Un paiement en une ou plusieurs fois (trois, 3 maximum) pourra être proposé. Dans le cas d’un paiement en 2 deux ou 3 trois fois, celui-ci s’effectuera par virement bancaire uniquement à la demande du client par mail ; le client n’accèdera à ses produits qu’après avoir apporté la preuve qu’un virement récurrent a été mis en place sur son compte. La ou les mensualités correspondantes devront être réglées mensuellement, dans les deux mois suivant la commande au maximum. La totalité des mensualités reviendra au coût total prévu du produit à la date de la commande et se fera sans frais. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 8 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 9 : Annulation, rétractation

Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec Les Clefs de Polymnie sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, la rétractation n’est plus possible.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Les Clefs de Polymnie, par courriel via le formulaire de contact ou courrier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

N.B. Le droit de rétraction ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Lorsque le client est un professionnel ;
• Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future ;

De fait, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cas d’achat de prestations liées à l’activité professionnelle du client.

Article 10 : Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 11 : Limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

-Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui ;

-La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ;

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 12 : Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à disposition de la société tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le client s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires à la réalisation correcte de la prestation pour laquelle un devis vaut engament. En cas d’erreur dans les fichiers de départ, Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable.

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7. Dans le cas d’une prestation de gestion de projet éditorial et d’accompagnement à la publication d’un livre en auto-édition, le client s’engage à s’assurer lui-même des possibilités inhérentes à son statut et à sa situation personnelle, comme à effectuer en amont toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux (prise de renseignements, déclaration d’activité, spécificités des activités principales ou accessoires, affiliation et régimes etc.). La responsabilité des Clefs de Polymnie ne saurait en aucun cas être engagée si les renseignements n’étaient pris ni les démarches effectuées en temps utiles. En outre, dans le cas où un problème lié à cet aspect juridique empêcherait la publication d’un ouvrage après le début de la prestation, le client ne pourra en aucun cas exiger le remboursement des sommes déjà engagées et sera tenu de régler la totalité du devis accepté dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions.

Article 13 : Réserve de propriété

Pour le cas d’une rédaction de chronique écrite et de création de contenus (vidéo et podcast) Mélanie Blondel se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Mélanie Blondel et les acomptes déjà versés nous resteront acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer le client.

Le paragraphe 13 ci-dessus ne saurait s’appliquer dans le cas d’un travail sur une maquette d’ouvrage puisque dans ce cas précis, le client est un éditeur ou un auteur qui fournit aux « Clefs de Polymnie » un manuscrit dont l’auteur conserve en toute logique et en toute légalité ses droits.

D’autre part, à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Les Clefs de Polymnie se réserve le droit de revendiquer les impayés, dans le cadre de la procédure collective.

Article 14 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des Clefs de Polymnie.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Mélanie Blondel, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche des Clefs de Polymnie ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Mélanie Blondel préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Mélanie Blondel et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Les Clefs de Polymnie et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Article 15 : Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 16 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Toutefois, compte tenu de l’article 18 des présentes conditions générales de ventes, et dans le cadre d’un travail effectué par ordinateur, connecté à internet, Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas d’un piratage du site internet www.lesclefsdepolymnie.com et des comptes qui y sont associés dans le cadre de son activité, et si les données du Client sont perdues ou exploitées à mauvais escient. Au titre de sa police d’assurance, seule la réputation des Clefs de Polymnie est protégée par une couverture dans le cadre dudit contrat, il appartient donc au Client de gérer lui-même les droits et protections des données et fichiers qu’il confie aux Clefs de Polymnie. La société sera néanmoins tenue par la loi n°78-17, Informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée, d’en informer son ou sa cliente dès l’instant où elle aura connaissance de ce piratage. En outre, le site internet www.lesclefsdepolymnie.com est protégé par une extension dans le cadre de son développement par la société Declik’web, qui gère et protège le site. En outre, la loi sur la règlementation générale qui concerne la protection des données (RGPD) s’applique pour toutes prestations et échange, comme le prévoit la législation depuis mai 2018. 

Article 17 : Propriété intellectuelle

Il est ici signifié au client que Les Clefs de Polymnie est une marque déposée à l’INPI en date du 4 Avril 2019 pour une durée de 10 ans.

Le Client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins… qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.

Dans le cas d’une rédaction de chronique écrite par les soins de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, ou d’une création de contenu (podcast, vidéo ou autre) en tant qu’auteur de l’oeuvre, Nous bénéficions de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteur. Nous pouvons donc exploiter notre oeuvre par tout moyen, la reproduction ou la réédition de notre oeuvre par le Client nécessite une convention expresse de notre part, et le paiement de droits d’auteur. Le droit que nous possédons sur notre oeuvre n’est en aucun cas cédé.

Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage professionnel de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, qui s’engage à restituer en parfait état et à la demande de son client tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation ou à supprimer les fichiers transmis numériquement en cas de besoin/demande.

Article 18 : Référencement

Le Client accepte que Les Clefs de Polymnie puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation, sur le site internet www.lesclefsdepolymnie.com.

Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Article 19 : Compétence et droit applicable

Pour toutes les contestations relatives aux ventes des Clefs de Polymnie et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Valenciennes, qui appliquera la loi française.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 27 mai 2025.