Conditions Générales de Vente des prestations éditoriales
Les conditions générales présentent les droits et obligations de la SASU Les Clefs de Polymnie, dirigée par Mélanie Blondel, SASU au Capital social de 3000 euros, enregistrée sous le numéro 847 608 171 R.C.S. Valenciennes, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la suite de la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.
Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui- ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.
Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre aux besoins de :
-travaux éditoriaux écrits ou graphiques, dans le cadre papier ou numérique ;
-gestion de projet éditorial ;
-aide à la recherche documentaire en vue de la rédaction d’un document écrit nous assurons :
-la relecture ;
-la correction de texte ;
N.B. Dans le cas de ces deux prestations, la tarification par Mélanie Blondel se fait à la page. Aussi, afin de garantir l’équité et la bonne marche de l’activité des Clefs de Polymnie, ainsi que le respect de toutes les personnes qui lui confieront cette tâche tous les auteurs qui transmettrons un manuscrit dans le cadre de ces prestations devront le faire sous format Word, Pages ou PDF, avec une police Arial, taille 12, interlignage à 1,5 et marges « normales », c’est-à-dire 2,5 cm en haut, en bas, à gauche et à droite. La discussion sur le format, la police et l’imposition de l’objet livre se fera en aval de cette première étape, si le Client accepte de confier cette tâche à Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.
-la rédaction de fiches de lectures ;
-le suivi avec les auteurs, le conseil éditorial ;
-la gestion de données ;
-les recherches documentaires ou iconographiques ;
-la création de contenus sur divers supports, (vidéo, écrits, podcast), la communication autour des ouvrages ;
-des prestations de consulting et de gestion de projet ;
-la rédaction de post pour réseaux sociaux, dont les visuels n’ont pas été créés par nous, pour le compte d’un tiers ;
-Les maquettes d’un objet livre ou de PLV via Adobe jusqu’au BAT ; (mise en page)
-L’accompagnement dans la démarche d’édition, à savoir l’aide à la rédaction d’un courrier à destination d’une maison d’édition, ou, le cas échéant, l’accompagnement dans la démarche d’auto-édition, si tel est le souhait de l’auteur.
-Ces prestations sont réalisables soit dans le cadre d’une gestion de projet globale, soit à la carte, au choix du client, comme cela est précisé dans le menu d’accueil du site.
Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.
Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises.
Article 5 Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en oeuvre de la prestation, signer le devis. Tout travail effectué par Les Clefs de Polymnie ne pourra commencer qu’après la signature du devis par le Client et la remise du devis signé soit en personne, soit par mail, soit par courrier, cela malgré les délais impartis pour réaliser la mission potentiellement communiqués en amont. Sans devis signé, Les Clefs de Polymnie se réserve le droit de ne pas effectuer la mission à partir du moment où le temps restant par rapport au délai imparti ne permet plus d’effectuer le travail correctement. Le client en sera avisé par e-mail. Le devis accepté et signé fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera en cas de besoin le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 6 Tarifs applicables et acceptation
Les tarifs applicables aux prestations des Clefs de Polymnie seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour de Valenciennes sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué d’un Euro TTC du kilomètre.
Article 7 Paiement
Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation pourra être demandé dès la signature du devis, en fonction du type de prestation, soit par chèque bancaire, soit par virement à l’ordre de « Les Clefs de Polymnie ».
Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, ou le cas échéant, dans un délai maximal de 30 jours fin de mois, à dater de l’envoie de la facture.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 9 annulation, rétractation
S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.
Article 10 Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
-Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
-La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Article 12 Obligations du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition de la société tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Le client s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires à la réalisation correcte de la prestation pour laquelle un devis vaut engament. En cas d’erreur dans les fichiers de départ, Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable.
En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7. Dans le cas d’une prestation de gestion de projet éditorial et d’accompagnement à la publication d’un livre en auto-édition, le client s’engage à s’assurer lui-même des possibilités inhérentes à son statut et à sa situation personnelle, comme à effectuer en amont toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux (prise de renseignements, déclaration d’activité, spécificités des activités principales ou accessoires, affiliation et régimes etc.). La responsabilité des Clefs de Polymnie ne saurait en aucun cas être engagée si les renseignements n’étaient pris ni les démarches effectuées en temps utiles. En outre, dans le cas où un problème lié à cet aspect juridique empêcherait la publication d’un ouvrage après le début de la prestation, le client ne pourra en aucun cas exiger le remboursement des sommes déjà engagées et sera tenu de régler la totalité du devis accepté dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions.
Article 13 Réserve de propriété
Pour le cas d’une rédaction de chronique écrite et de création de contenus (vidéo et podcast) Mélanie Blondel se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Mélanie Blondel et les acomptes déjà versés nous resteront acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer le client.
Le paragraphe 13 ci-dessus ne saurait s’appliquer dans le cas d’un travail sur une maquette d’ouvrage puisque dans ce cas précis, le client est un éditeur ou un auteur qui fournit aux « Clefs de Polymnie » un manuscrit dont l’auteur conserve en toute logique et en toute légalité ses droits.
D’autre part, à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Les Clefs de Polymnie se réserve le droit de revendiquer les impayés, dans le cadre de la procédure collective.
Article 14 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des Clefs de Polymnie.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Mélanie Blondel, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche des Clefs de Polymnie ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, Mélanie Blondel préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Mélanie Blondel et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Les Clefs de Polymnie et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Article 15 Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Article 16 Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Toutefois, compte tenu de l’article 18 des présentes conditions générales de ventes, et dans le cadre d’un travail effectué par ordinateur, connecté à internet, Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas d’un piratage du site internet www.lesclefsdepolymnie.com et des comptes qui y sont associés dans le cadre de son activité, et si les données du Client sont perdues ou exploitées à mauvais escient. Au titre de sa police d’assurance, seule la réputation des Clefs de Polymnie est protégée par une couverture dans le cadre du-dit contrat, il appartient donc au Client de gérer lui-même les droits et protections des données et fichiers qu’il confie aux Clefs de Polymnie. La société sera néanmoins tenue par la loi n°78-17, Informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée, d’en informer son ou sa cliente dès l’instant où elle aura connaissance de ce piratage. En outre, le site internet www.lesclefsdepolymnie.com est protégé par une extension dans le cadre de son développement par la société Declik’web, qui gère et protège le site. En outre, la loi sur la règlementation générale qui concerne la protection des données (RGPD) s’applique pour toutes prestations et échange, comme le prévoit la législation depuis mai 2018.
Article 17 Propriété intellectuelle
Il est ici signifié au client que Les Clefs de Polymnie est une marque déposée à l’INPI en date du 4 Avril 2019 pour une durée de 10 ans.
Le Client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins… qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.
Dans le cas d’une rédaction de chronique écrite par les soins de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, ou d’une création de contenu (podcast, vidéo ou autre) en tant qu’auteur de l’oeuvre, Nous bénéficions de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteurs. Nous pouvons donc exploiter notre oeuvre par tout moyen, la reproduction ou la réédition de notre oeuvre par le Client nécessite une convention expresse de notre part, et le paiement de droits d’auteurs. Le droit que nous possédons sur notre oeuvre n’est en aucun cas cédé.
Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage professionnel de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, qui s’engage à restituer en parfait état et à la demande de son client tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation ou à supprimer les fichiers transmis numériquement en cas de besoin/demande.
Article 18 Référencement
Le Client accepte que Les Clefs de Polymnie puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation, sur le site internet www.lesclefsdepolymnie.com.
Article 19 compétence et droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux ventes des Clefs de Polymnie et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Valenciennes, qui appliquera la loi française.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 14 juin 2021.