Conditions Générales de Vente de formations

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation dispensées par l’organisme Les Clefs de Polymnie, enregistré conformément aux dispositions de l’article R. 6351-6 du Code du travail, sous le numéro 32591012859, auprès du préfet de région HAUTS-DE-FRANCE. Ledit organisme est également DATADOCKÉ et titulaire de l’agrément QUALIOPI.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part des Clefs de Polymnie, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Les Clefs de Polymnie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle fournie à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Clefs de Polymnie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 1 : Commande

Toute commande de formation, qu’elle soit effectuée par une entreprise ou un particulier, suppose que le client accepte le programme fourni lors de la commande, suite à un entretien préalable, soit avec le service RH, soit en groupe, avec les salariés qui suivront ladite formation. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Les Clefs de Polymnie à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

Article 2 : Pré-requis

Les Clefs de Polymnie spécifie, lors d’un entretien préalable ou lors de tests effectués par les futurs participants, ainsi que dans ses programmes, les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans les meilleures conditions qui soient et en fonction des besoins exprimés. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation dispensée par Les Clefs de Polymnie satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Les Clefs de Polymnie ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants, qu’il s’agisse de client venant d’une entreprise ou de particulier.

Article 3 : Tarifs, conditions de paiement et règlement

Nos tarifs sont établis sur devis personnalisé en euros hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend.

Le versement des arrhes d’un montant de 15% du total du prix de la formation est exigé de la part du client, au moment de la signature du devis.

L’accord de financement par un OPCO doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Dans le cas où un formateur serait amené à se déplacer pour réaliser une ou des formations dispensées par l’organisme Les Clefs de Polymnie, tous les frais de déplacements et d’hébergements, quels qu’en soient les moyens, durées et montants, viendraient s’ajouter au montant de la formation, dans les conditions précisées sur devis, et sur justificatifs expressément fournis au client.

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, nette et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

-des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,

-l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Les Clefs de Polymnie se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations dispensées par Les Clefs de Polymnie pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations est strictement interdite, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de stage, ou de tout document lié.

Article 5 : Cas de Force majeure

Les Clefs de Polymnie ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes aux Clefs de Polymnie, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des Clefs de Polymnie.

Article 6 : Protection des données personnelles

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :

-des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Les Clefs de Polymnie aux fins de réalisation et de suivi de la formation.

-la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services

-conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée aux Clefs de Polymnie.

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Article 7 : Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir le Tribunal de Commerce de Valenciennes.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 15 novembre 2021.